Dernière révision : octobre 2012
Les stipulations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.beautyslim.fr La validation de toute commande est précédée de la diffusion à l'acheteur des présentes conditions générales de vente et conditionnée par leur acceptation expresse par l'acheteur.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), s’appliquent aux ventes à distance effectuées entre : la société Beautytherm, SAS enregistré RCS 809317688 (ci-après dénommée « IQ-Shopping») et le consommateur internaute (ci-après dénommé l’« Acheteur »), sur le site internet www.beautyslim.fr (ci-après dénommé le « Site internet »).
IQ-Shopping et l’Acheteur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes CGV, le courriel de confirmation de la commande et la facture constituent l’intégralité des documents contractuels existant entre les Parties.
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Slim Body Color informe l’Acheteur des caractéristiques essentielles des produits proposés sur le Site internet par le biais des fiches techniques.
L’Acheteur est invité à lire attentivement les fiches techniques de chaque produit. Les photographies présentant les produits n’ont qu’une valeur indicative.
4. COMMANDE
L’Acheteur doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, sur le site www.beautyslim.fr en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Par cette opération, le produit sélectionné est ajouté dans le panier de l’Acheteur.
Chaque nouvel élément ajouté dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour de celui-ci.
A tout moment, l’Acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur "Afficher le panier" à droite de l'écran ;
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant dans le menu à gauche ou la zone de recherche ;
- modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône "Afficher le panier" puis en indiquant les quantités souhaitées dans la zone de saisie
- supprimer certains produits en cliquant sur l’icône "Afficher le panier" puis en sélectionnant les produits qu’il souhaite retirer et en cliquant sur le bouton qà droite du panier ;
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en sélectionnant les modes de livraison et de paiement choisis puis en cliquant sur le bouton "Règlement".
Pour valider sa commande, l’Acheteur devra s’identifier en créant un compte sur le Site internet. Il devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.
En outre, l’Acheteur devra fournir un identifiant et un mot de passe de son choix qui lui seront personnels et confidentiels et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site internet.
L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Lorsque l’Acheteur aura validé sa commande, en précisant l’adresse exacte de livraison des produits commandés et son mode de paiement en cliquant sur l’icône «Finaliser commande», la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part de l’Acheteur.
5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès validation de sa commande, un courriel de confirmation sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail fournie lors de la création de son compte. Cette confirmation reprendra la désignation du ou des produits commandés, leur prix, leur mode de paiement ainsi que les modalités de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19 du Code de la consommation, cette confirmation indiquera l’adresse à laquelle l’Acheteur peut présenter ses réclamations.
6. PRIX
Les prix affichés sur le Site internet s’entendent en euros, hors frais de port et d’emballage.
6.1. Taxes
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Pour les commandes livrées dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. En conséquence, les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
6.2. Frais de préparation, d’emballage et de transport
Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés et du pays destinataire.
7. PAIEMENT
Le règlement des produits est effectué, au choix de l’Acheteur, lors de la confirmation de sa commande.
La commande est validée et son statut devient en cours de traitement :
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Modes de paiement |
Conditions de validation |
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Par carte bancaire |
Immédiat à réception de l'autorisation du serveur bancaire |
8. LIVRAISON
Si le produit est indisponible ou si le délai de livraison ne peut être respecté par BEAUTYSLIM, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra, soit accepter un délai complémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement.
Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive.
Le transport et la livraison des produits sont effectués par le transporteur choisit par l'acheteur au moment de la validation de sa commande : actuellement Coliposte uniquement.
La commande est livrée à l’adresse spécifiée par l’Acheteur dans le formulaire de commande en ligne sous réserve qu’elle soit comprise dans les zones de livraisons autorisées. L’Acheteur doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au destinataire de se rendre sur le lieu d’entreposage du colis (le bureau de poste le plus proche pour la France). Le destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.
Passé ce délai, le ou les produits seront renvoyés automatiquement à Slim Body Color. Slim Body Color reprendra éventuellement contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison, d’un montant forfaitaire de dix (10) euros, seront alors facturés à l’Acheteur.
Slim Body Color ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des services COLISSIMO de la Poste.
Lors de la livraison, le destinataire doit vérifier l’aspect général de l’emballage du produit livré ainsi que son contenu. En cas de livraison incomplète ou non-conforme, de perte ou d’avarie, le destinataire doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et les confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit être expédié dans un délai de trois (3) jours, jours fériés non compris, à compter de la livraison des produits. Slim Body Color ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.
9. DELAIS DE LIVRAISON
En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Slim Body Color, soit jusqu’à 48h pour les commandes validées pendant les heures ouvrées et avant 12h et jusqu’à 72h pour toute commande passée en dehors des heures ouvrées ou après 12h et sous réserve du délai de disponibilité des produits indiqué sur le Site internet.
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés.
Slim Body Color peut être délié en tout ou partie de ses obligations par la survenue de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations. Seront considérés comme cas de force majeure entre autres, les ruptures produits, les grèves totales ou partielles, quelle qu’en soit la forme, survenant dans l’entreprise ou dans toutes entreprises privées ou publiques participant tant à la fabrication qu’à l’acheminement des marchandises.
Toute réclamation doit parvenir dans les quinze (15) jours à compter de la date de livraison de la commande.
Pour toute commande en dehors du territoire français, l’Acheteur est invité à prendre contact avec les services de Slim Body Color par courriel à l’adresse suivante : contact@slimbodycolor.com
10. DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande.
Le ou les produits doivent être retournés en parfait état de re-commercialisation dans leurs conditionnements complets d’origine (emballages, boîtes, fourreaux, livrets conseils, cartonnettes...), à l’adresse suivante : Slim Body Color 15 route de Tours 37140 Restigné .
Les frais occasionnés par le renvoi de cette commande sont intégralement à la charge de l’Acheteur.
Les produits pouvant faire l'objet d'un retour sont uniquement ceux pouvant être re-commercialisés, c'est à dire non ouverts. Les textiles ayant été déballés ne seront pas repris pour des raisons d'hygiène et de durée de vie.
Le remboursement de la commande s'effectue : soit par virement bancaire, par chèque bancaire, par re-crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement ou par l'annulation simple de la transaction bancaire, selon le mode de paiement choisi par l’Acheteur.
Les frais et risques liés au retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’Acheteur.
Slim Body Color incite en conséquence l’Acheteur à souscrire auprès de son transporteur à une assurance bris / vol / perte, couvrant la valeur marchande des produits retournés et à adresser les produits retournés en colis recommandé.
Au terme du délai de sept (7) jours à compter de la livraison des produits, ils seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’Acheteur. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
11. ECHANGE
Les produits pouvant faire l'objet d'un échange sont uniquement ceux pouvant être re-commercialisés, c'est à dire non ouverts. Les textiles ayant été déballés ne seront pas repris pour des raisons d'hygiène et de durée de vie.
Les échanges ne concernent que les ventes faites en France (adresse de livraison faisant foi).
Toute demande d'échange ou de remboursement est soumise à l’acceptation du service clients de Slim Body Color.
Les produits échangés doivent être accompagnés d'un numéro de retour disponible UNIQUEMENT auprès du service client de Slim Body Color, mentionnant les produits souhaités en échange, leurs références, ainsi que d’un chèque du montant des frais de port de six (6) euros. Le délai de réexpédition est de trente (30) jours maximum.
La procédure suivante doit être respectée. À défaut, le colis sera refusé.
- L’Acheteur doit contacter le service client de Slim Body Color pour obtenir un numéro de retour et valider l’échange
- L’Acheteur dispose, à compter de l'obtention du numéro de retour de sept (7) jours ouvrés pour retourner son colis (cachet de La Poste faisant foi). Passé ce délai, le colis sera refusé par Slim Body Color.
- L’Acheteur doit veiller à soigneusement protéger l'emballage d'origine du colis et surtout à ne rien inscrire sur celui-ci.
- L’Acheteur doit veiller à restituer l'ensemble du produit d'origine.
- Le retour des produits ne pourra être accepté si l'emballage d'origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué.
- L’Acheteur doit joindre avec son colis le numéro de retour ainsi qu’une lettre simple comportant ses coordonnées exactes et son numéro de commande.
- Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante : Slim Body Color 15 route de Tours 37140 Restigné
Les frais et risques liés au retour du ou des produit (s) sont à la charge de l’Acheteur.
Slim Body Color incite en conséquence l’Acheteur à souscrire auprès de son transporteur à une assurance bris / vol / perte, couvrant la valeur marchande des produits retournés et à adresser les produits retournés en colis recommandé.
En cas d'un produit renvoyé dans un état différent de l'état initial, Slim Body Color se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais occasionnés par un reconditionnement du produit
12. GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Slim Body Color s’engage à changer tout article reconnu impropre à un usage normal pendant le délai de garantie légale, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute reprise ne pourra être admise qu’après un accord écrit de Slim Body Color.
Les frais de port de l’envoi des produits à Slim Body Color seront à la charge de l’Acheteur.
Toute altération du produit liée à une utilisation anormale de celui-ci par négligence ou faute de l’Acheteur ou à l’usure normale n’est pas comprise dans la garantie.
13. RESPONSABILITES
Slim Body Color attire l’attention de l’Acheteur sur l’importance du respect des contres indications à l’utilisation des cométo-textiles, notamment pour les femmes enceintes ou allaitantes ou les personnes allergiques à l’un des composants.
Concernant les allergènes qui peuvent être présents dans les produits proposés sur le Site internet, ils sont disponibles sur simple demande au Service Consommateurs.
En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits mentionnés sur le Site internet, l’Acheteur doit s’assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auxquels ils sont destinés, et ce sous sa responsabilité.
Aucune responsabilité de BEAUTYSLIM, d’une personne liée à la société BEAUTYSLIM et/ou au Site internet ne pourra être retenue en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.
D’autre part, Slim Body Color ne saurait être tenu d’une obligation de résultats quant à l’atteinte des objectifs d’amincissement.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.
Slim Body Color se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site internet, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant l’Acheteur, sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@slimbodycolor.com ou un courrier à l’adresse suivante : Slim Body Color 15 route de Tours 37140 Restigné, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de BEAUTYSLIM, comme indiqué lors de la création du compte. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@slimbodycolor.com ou un courrier à l’adresse suivante : BEAUTYSLIM, 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris, France, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
16. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Slim Body Color ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site internet à partir d'autres pays.
